Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Carré Marseillais
Agence immobilière & Architecture intérieure
86 Rue Louis Grobet — 13001 Marseille
Téléphone : 07 76 14 14 03
Email : contact@carremarseillais.com

Directeur de la publication : Bachir Anibal

Numéro SIRET : en cours d'enregistrement
Numéro de carte professionnelle (Loi Hoguet) : CPI à préciser
Caisse de garantie financière : à préciser
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : à préciser

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

LWS (Ligne Web Services)
4 place Louis Armand — 75012 Paris
www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site carremarseillais.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Carré Marseillais ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Activité réglementée

Carré Marseillais exerce une activité d'agent immobilier soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite "Loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Conformément à cette réglementation :

• Carte professionnelle délivrée par la CCI Aix-Marseille Provence
• Garantie financière assurée conformément aux dispositions légales
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'un assureur agréé

5. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Médiation de la consommation FEVPI
www.fevpi.fr

6. Limitations de responsabilité

Carré Marseillais s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marseille auront juridiction exclusive.